Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente et de prestations de services (ci-après les "CGV") s'appliquent à toutes les ventes de produits et prestations de services conclues sur le site internet Smeet Market (ci-après le "Site"). En passant commande sur le Site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

1. Identification du Vendeur

Le site Smeet Market est édité par la société smeet, sas, au capital de 5000, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de FDF sous le numéro 909303653 dont le siège social est situé au ROBERT.

2. Produits et Services

Les produits et services proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le client. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de smeet ne pourrait être engagée.

2.1 Produits

Les produits comprennent, sans s'y limiter, les boissons, accessoires et autres articles disponibles sur le Site.

2.2 Services

Les services comprennent, sans s'y limiter, la mise à disposition de DJ, la location de matériel audio-visuel, l'organisation d'événements et autres prestations indiquées sur le Site.

3. Commande

La commande est validée lorsque le client clique sur le bouton "Confirmer la commande" à la fin du processus de commande. Un email de confirmation est envoyé au client pour attester de la prise en compte de sa commande.

4. Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison et/ou de prestation ne sont pas inclus dans les prix affichés et seront indiqués avant la validation de la commande.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le système sécurisé PayPlug. Le client garantit qu'il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour régler sa commande.

6. Livraison et Exécution des Services

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la destination et des contraintes logistiques. Les services sont exécutés à l'adresse et aux dates convenues lors de la commande.

7. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit ou de la validation de la commande de service pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour ou des frais déjà engagés pour la préparation des services.

8. Garantie et Retours

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut retourner le produit à [Nom de la Société] pour échange ou remboursement.

9. Responsabilité

La société smeet ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. La responsabilité de smeet est limitée au montant de la commande.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de smeet. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

11. Données Personnelles

Smeet s'engage à protéger les données personnelles des clients. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données personnelles le concernant.

12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut de solution amiable, les tribunaux français seront compétents pour connaître du litige.

13. Modifications des CGV

Smeet se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

14. Contact

Pour toute question ou information, le client peut contacter smeet à l'adresse suivante : contact@smeetmarket.com